Déclaration PAC
Document du 2 janvier 2023
PAC 2023 et codes cultures : précisions pour certaines cultures pérennes et les jachères
Les codes cultures mobilisés pour la prochaine campagne PAC sont modifiés.
Moins nombreux (il faudra cependant apporter des précisions selon les libellés de cultures), ils tiennent compte des évolutions de la programmation PAC 2023, et notamment de l’apparition des écorégimes (consultez la fiche explicative en cliquant ici).
Ainsi, dans la nouvelle liste des codes cultures, il est précisé la catégorie de surface agricole (terre arable (TA), prairie permanente (PP) ou culture pérenne (CP)) de la parcelle déclarée, ainsi que la catégorie de surface définie pour l’écorégime.
En effet, pour plusieurs cultures, ces catégories peuvent différer soit parce que :
• la conduite de ces CP s’apparente à celles des cultures annuelles et s’inscrivent dans des systèmes de polyculture avec une rotation annuelle, et/ou parce que certaines de ces cultures sont par ailleurs buttées ;
• l’enherbement inter-rang est difficile du fait du type de sol ;
• la culture couvre toute la surface et la notion d’inter-rang n’a pas de sens ;
• ces cultures, qui ne sont pas des arbres, des arbustes, des arbrisseaux, participent à la diversification (principalement les plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)).
Les cultures considérées comme CP du point de vue de la catégorie de surface agricole, mais comme TA pour l’écorégime sont :
(les chiffres entre parenthèses correspondent aux précisions à apporter aux codes cultures)
• le houblon (HBL) ;
• les autres légumes ou fruits pérennes (FLP) : asperge (001), rhubarbe (002), autres fruits pérennes (003) et autres légumes pérennes (004) ;
• les plantes aromatiques pérennes non arbustives ou arborées autres que la vanille (ARP) : estragon (001), origan et marjolaine (002), romarin (003), sarriette des montagnes (004), thym (005) et autres plantes aromatiques pérennes non arbustives ou arborées > 5 ans (006).
• les plantes à parfum pérennes autres que la lavande et le lavandin (PRF) : géranium (001), hélichryse (002), vétiver (003), violette (004), ylang-ylang (005) et autres plantes à parfum pérennes de 5 ans et plus (006).
• la lavande et le lavandin (LAV) : lavande (001) et lavandin (002).
• les plantes médicinales pérennes autres que des arbres (PME) : gentiane (001), hysope (002), mélisse (003), sauge sclarée et officinale (004), verveine (005), autres plantes médicinales pérennes de 5 ans et plus (006) et cassis bourgeon (007).
• les cultures pérennes à forte biomasse (MSW) : miscanthus (001), switchgrass (002), canne fourragère (003), silphie perfoliée (004) et autres cultures à forte biomasse hors bambou (005).
• les pépinières – plants laissés en terre moins d’un an (PEV).
L’autre modification notable concerne les codes cultures des jachères.
Les codes jachères sont simplifiés à partir de 2023 : les anciens codes J5M (jachère de 5 ans ou
moins), J6S (jachère de 6 ans ou plus déclarée comme SIE) et J6P (jachère de 6 ans ou plus) sont supprimés.
Les surfaces précédemment déclarées avec les codes J6P devront être déclarées avec un code de la rubrique des prairies permanentes.
Les surfaces précédemment déclarées avec le code J5M devront être déclarées avec le nouveau code « JAC ».
Les surfaces précédemment déclarées avec le code J6S en 2022 ne pourront être déclarées avec le nouveau code « JAC » que si elles sont déclarées pour l’éco-régime (voie « biodiversité et paysages agricoles ») ou la BCAE8 (surfaces favorables à la biodiversité – précisions en cliquant ici).
Dans le cas contraire, elles devront être déclarées en PP.
Les jachères (terre arable) n’ont plus qu’un seul code : « JAC », auquel il faudra apporter une précision :
• couvert herbacé – (001) ;
• jachère mellifère – liste nationale d’espèces pour la BCAE8 et l’écorégime – (002) ;
autre jachère fleurie/mellifère/apicole (respectant un cahier des charges) – (003) ;
• jachère faunistique – mélange d’espèces ni herbacée ni mellifère (respectant un cahier des charges) – (004) ;
• repousses de cultures couvrantes (005).
Document du 18 avril 2018
Comment doit-être déclaré un semis de switchgrass et ce couvert est-il possible en jachère ?
Si ce couvert herbacé est en place depuis cinq ans ou moins, il convient d'utiliser le code culture « autres praires temporaires de 5 ans ou moins » (PTR).
Si ce couvert herbacé est en place depuis cinq ans révolu ou plus, il convient d'utiliser le code culture « prairie en rotation longue (PRL) ».
Ce couvert peut être déclaré en BOR, BTA ou BFS.
En espèce pure, une surface en switchgrass ne peut pas être déclarée en jachère car ce couvert ne fait pas parti des couverts autorisés pour une jachère.
En revanche, associée à d'autres graminées éligibles, le switchgrass peut faire partie de la composition d'un mélange jachère.
Chaque département à des spécificités, contactez votre DDT pour vous assurez une déclaration en règle.